Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.
Article 1 : L'auto-école MISTRAL CONDUITE applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits à MISTRAL CONDUITE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'établissement sans restriction, à savoir :
Respecter le personnel de l'établissement.
Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
Respecter les locaux (propreté, dégradation).
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
Les élèves sont tenus : de ne pas fumer ni vapoter à l'intérieur de l'établissement, ni les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments...).
Il est interdit de manger et boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours (en cas de retard inférieur à 5 minutes, l'élève peut alors appeler l'auto-école pour la prévenir).
Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code ou de conduite.
Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité du directeur de l'auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera alors convoqué auprès du directeur pour voir les suites à donner à l'incident.
Article 4 : Toute personne n'ayant pas constitué de dossier d'inscription et réglé le 1er versement n'a pas accès à la salle de code.
Article 5 : Les tablettes misent à la disposition des élèves sont utilisables uniquement avec l’accord de l’enseignant présent pour le code et non à des fins personnelles.
Article 6 : Lors des séances de code il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin de la correction, même si celle-ci déborde un peu des horaires. Ce qui est important c'est d'écouter et de comprendre les réponses afin d'avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.
Article 7 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrable à l'avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouvertures du bureau, ou sur la ligne d'urgence au 06.80.03.01.36.
Article 8 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 9 : Après la réussite de l'examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève son livret d’apprentissage. Il devra l'avoir à chaque séance de conduite, sans quoi l'enseignant peut refuser de donner cours à l'élève. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire ainsi qu'une pièce d'identité pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.
Article 10 : En général une leçon de conduite se compose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail ; 45/50 minutes de conduite effective ; 5/10 minutes pour faire le bilan de la leçon et tenir à jour le suivi de la formation de l'élève. Ce déroulement peut varier en fonction d'élément extérieur (bouchon ou autre) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant.
Article 11 : Aucune présentation à l'examen pratique ne se fera si le solde du compte n'est pas réglé une semaine avant la date de l'examen.
Article 12 : Pour que l'élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique il faut :
Que le programme de formation soit terminé.
Avoir l'avis favorable de l'enseignant chargé de sa formation.
Que le compte soit soldé.
La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant.
En cas "d'insistance" de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, une décharge sera signée et en cas d'échec, l'élève fera son affaire de retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen.
Article 13 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après par ordre d'importance :
Avertissement oral.
Avertissement écrit.
Suspension provisoire.
Exclusion définitive de l'établissement.
Article 14 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure l'élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
Non- paiement.
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.
Non-respect du présent règlement.
L'équipe de l'auto-école Mistral Conduite est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.